Votre fond de commerce n'est pas le nôtre

Le drapeau sur le serveur ne dit pas qui en a la clé

Un serveur peut être à Paris et rester atteignable par une autorité étrangère, dès lors que celui qui l'exploite dépend d'un groupe soumis à sa loi. Le Cloud Act américain, adopté en 2018, permet d'exiger des données détenues par une société relevant du droit américain, où qu'elles soient stockées — y compris chez sa filiale française. La question n'est pas où sont les machines. Elle est à qui appartient celui qui les tient.

C'est ce que mesure le référentiel SecNumCloud de l'ANSSI : localisation des données et des journaux, siège social de l'opérateur, part de capital extra-européen, immunité effective aux lois extraterritoriales. La propriété et la gouvernance, pas l'adresse du bâtiment. Nous appliquons cette grille à chaque maillon de la chaîne, pas au seul hébergeur : une chaîne qui comporte un maillon sous droit étranger n'est pas souveraine, elle est souveraine jusqu'à ce maillon.

Pas de mur mitoyen

La séparation est dans l'architecture, pas dans un contrat. Chaque cabinet a son propre fichier de base, et non une ligne « client » dans une base commune. Deux cabinets ne peuvent pas se croiser par accident : il n'y a rien à croiser. Dans un modèle mutualisé, une erreur de filtre expose le portefeuille du voisin. Ici, cette erreur n'a pas d'endroit où se produire.

Ce n'est pas un raffinement technique. Un cabinet ne détient pas ses propres données : il détient celles de ses clients, sous un secret que la loi qualifie d'absolu. Une fuite n'est pas un incident, c'est un manquement professionnel — et la responsabilité reste la sienne lors même qu'elle vient de son prestataire. Choisir un outil, c'est étendre son secret à quelqu'un d'autre. Nous le prenons comme point de départ, pas comme argument de vente.

Elle ne sort pas du bâtiment

Nos traitements s'exécutent sur notre propre infrastructure, avec un modèle installé localement. Lire un document, le classer, en tirer un résumé, repérer une anomalie : rien de cela ne sort. Le choix coûte cher — les grands modèles distants sont plus puissants, et gratuits à l'usage. C'est le seul qui tienne devant le dernier onglet de cette page.

Un envoi vers un service extérieur n'est pas interdit par principe. Il est annoncé, expliqué et refusable : jamais implicite, jamais par défaut, jamais enfoui dans des conditions générales. Et les données d'un cabinet ne nourrissent aucun modèle, ni le nôtre ni celui d'un tiers. L'engagement est facile à écrire et difficile à vérifier de l'extérieur : c'est pour cela qu'il figure ici, en clair, et non à l'article 14 d'un contrat.

Une machine propose, un professionnel signe

L'automatisation déplace la responsabilité, elle ne la supprime pas. Plus la production s'automatise, plus la valeur se déplace vers le contrôle : savoir ce que l'outil a fait, sur quelles données, et pouvoir le refaire à la main. Chaque traitement automatique laisse donc une trace lisible par un humain, et aucun ne s'applique en silence. Une intelligence artificielle qu'on ne peut expliquer ni à un client ni à un contrôleur ne nous intéresse pas.

Absolu n'est pas une figure de style

L'expert-comptable est tenu au secret par l'article 21 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, sous les peines de l'article 226-13 du code pénal. Personne ne l'en délie, et son client pas davantage. Le secret couvre les confidences reçues, mais aussi tout ce qui se déduit à l'occasion de la mission — chiffres, échanges, pièces, et jusqu'aux silences. Peu de professions vivent sous une règle aussi nette. Un logiciel qui manipule cette matière ne peut pas s'en tenir à distance : il la sert, ou il n'a rien à y faire.

L'outil n'a pas voix au chapitre

Sur les missions menées pour ses clients, le cabinet est responsable de traitement ; son logiciel n'est que sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. La distinction n'est pas une formalité : elle dit qui décide de la finalité. Un sous-traitant qui se met à décider pour son propre compte change de nature, et le cabinet perd la maîtrise de ce qu'il a l'obligation de maîtriser.

Nous ne réutilisons les données d'un cabinet pour rien d'autre que les missions de ce cabinet. Pas de statistiques de marché, pas de produit dérivé, pas d'analyse agrégée « anonymisée » : sur un portefeuille de quelques centaines de dossiers, l'anonymat ne tient pas deux recoupements. C'est la règle la plus simple de cette page, et celle dont tout le reste découle.